Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet lemondedelaporte.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations qui en découlent. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Mentions Légales Propriétaire du site : Matthéo RAY-CASSAGNE, exerçant sous le nom commercial Le Monde de la Porte Statut juridique : Entreprise Individuelle Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Email : contact@lemondedelaporte.fr

3. Accès au Site L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations personnelles.

4. Produits et Services Le Site présente et permet l’achat de portes d'intérieur, portes d'entrée, et accessoires de menuiserie conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit.

5. Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou illicite pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site.

6. Responsabilité Le Propriétaire du Site s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques. La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas de force majeure, panne technique ou maintenance.

7. Propriété Intellectuelle L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Le Monde de la Porte ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données Personnelles Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique RGPD, accessibles sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

9. Modifications des CGU Le Monde de la Porte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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• Forme d'exercices et Domaine d'activité : Commerciale ; Commerce de détail, à l'exception du commerce d'automobile et de motocycle
• Responsable de la publication : Matthéo RAY-CASSAGNE

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